J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante


NOR : MCCH0300430A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante,

Arrête :


Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé, la phrase : « - trois modules d'observation et de pratique au sein d'un établissement d'enseignement artistique ou d'une école de danse privée, d'une durée respective de vingt heures, trente heures et vingt heures » est remplacée par la phrase : « - trois modules d'une durée globale de soixante heures. La durée du module d'observation et de chacun des deux modules de pratiques est de vingt heures. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

S. Hubac